Commissions et Délégations

La commune de Villeperdrix a 4 commissions municipales et 3 comités consultatifs. Ces derniers se composent de conseillers et membres-citoyens. Le Maire est par définition président de chaque commission, avec un rapporteur pour organiser les affaires. Les commissions et comités étudient les questions et préparent des propositions pour le conseil municipal, qui délibère.

Commission Finances
Responsabilité : Préparation du budget municipal et préparation des décisions financières à prendre au cours de l’année en dehors de la préparation du budget. Suivi de l’exécution des affaires financières pendant l’année.

Membres : Jacques Nivon, Marie Body (rapporteur), Gérard Nelh, Louis Mège, Jérôme Plantevin et Ernst Lopes Cardozo.

Commission Voirie – Travaux – Urbanisme
Responsabilité : Etudes des demandes de permis de construire, d’autorisations de travaux et le projet des lots constructibles ; Tout ce qui concerne les chemins, bâtiments et réseau d’eau communaux (entretien, adaptation, déneigement, sécurité routière et coopération avec les autres structures concernées, à savoir la Communauté de Communes et le Département) ; L’impact sur l’environnement de tous ces activités.

Membres : Jacques Nivon, Gérard Nelh (rapporteur), Marie Body, Sylvie Bajolet, Louis Mège et Ernst Lopes Cardozo.

Comité Consultatif Espace Naturel Sensible
Responsabilité : accompagner la gestion de l’Espace Naturel Sensible de Villeperdrix.

Membres : Jacques Nivon, Ernst Lopes Cardozo (rapporteur), Adrien Donzet, Dorothée Bölling, Louis Mège, André Ponçon, Rhéa Malone plus d’autres personnes qui le souhaitent.

Comité Consultatif Fleurissement
Responsabilité : Stimuler et effectuer la plantation et maintenir plantes fleuries pour améliorer l’ambiance dans le village et le hameau de Léoux.

Membres : Jacques Nivon, Adrien Donzet (rapporteur), Dorothée Bölling, Florent Labussière, Catherine Perrouse plus d’autres personnes qui le souhaitent.

Site et bulletin communaux
Responsabilité : rédaction et publication du Bulletin Communal (2 fois par an) et de ce site internet.

Membres : Jacques Nivon, Ernst Lopes Cardozo (rapporteur), Dorothée Bölling, Louis Mège, Michelle Bonin plus d’autres personnes qui le souhaitent.

En plus, il existent deux commissions spéciales :

Commission de contrôle des listes électorales
Responsabilité :  Depuis début 2019 a été créé le répertoire électoral unique, confié par l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques). La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin) et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Membres : Louis Mège, Denis Clément, Jacky Donzet

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Responsabilité :

  • Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants et participe à l’évaluation des propriétés bâties.
  • Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
  • Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Elle émette un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées
  • Elle prend une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services

Afin de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour la durée du mandat municipal 2020 – 2026, la Direction Générale des Finances Publiques demande au Conseil Municipal de proposer une liste de 24 noms dans laquelle elle désignera les douze membres de cette commission : six membres titulaires et six membres suppléants. Les propositions sont :

Emile Mallet, Gérard Nelh, Marie Body, Denis Clément, Guy Rouvier, André Ponçon, Claudette Favier, Ernst Lopes Cardozo, Monique Favier, Robert Simon, Michel Perrouse, Dany Corréard, Daniel Grandin, Pierre Mège, Bernard Ducros, Michelle Franchet, Adrien Donzet, Christopher Bölling, Louis Mège, Jean Louis Body, Fabrice Arnaud, Jacky Donzet, Jean François Faure et Christelle Mège.

Cette liste sera être mise à jour dès que les membres titulaires et suppléants seront désignés.

Délégations (mandat 2020-2026)

Structure Délégués
CCBDP Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale) Jacques Nivon, Maire, délégué titulaire – Gérard Nelh, 1e Adjoint, délégué suppléant
PNRBP Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales Jacques Nivon, délégué titulaire – Adrien Donzet, délégué suppléant
SIVOS Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la vallée de l’Eygues Sylvie Bajolet et Jacques Nivon, délégués – Michèle Bonin, suppléante
PSMSPôle Sanitaire et dico-Social du Haut Nyonsais Dorothée Bölling, déléguée titulaire – Ernst Lopes Cardozo, délégué suppléant
AASHN (Association d’Animation Sociale du Haut Nyonsais) Gérard Nelh et Ernst Lopes Cardozo, délégués
SIVOSOC Syndicat Intercommunal à Vocation SociaIe du Haut Nyonsais Ernst Lopes Cardozo, délégué titulaire – Gérard Nelh, délégué suppléant
AVENTICAssociation de la Vallée de l’Eygues pour le Numérique et les Technologies de l’Information et la Communication Michèle Bonin, déléguée titulaire – Sylvie Bajolet, déléguée suppléante
SDED Service public Des Energies dans la Drôme Marie Body et Ernst Lopes Cardozo, délégués
SDTDSyndicat Départemental de Télévision de la Drôme Jacques Nivon, délégué