Comptes rendus du Conseil Municipal

Si dessous vous trouvez les comptes rendus du conseil municipal depuis les élections de mars 2014. Les archives des plus anciens sont disponibles à la mairie : mairie.villeperdrix@orange.fr.


2024


2023


2022

CR-2022-12-19
CR-2022-10-17
CR-2022-08-29
CR-2022-07-18
CR-2022-06-17
CR-2022-03-24
CR-2022-02-07

2021

CR-2021-11-19
CR-2021-11-19
CR-2021-10-22
CR-2021-09-14
CR-2021-06-16
CR-2021-04-27
CR-2021-04-01
CR-2021-02-09.pdf CR-2021-01-26.pdf

2020

CR-2020-11-24
CR-2020-09-25
CR-2020-07-30
CR-2020-07-10
CR-2020-06-09
CR-2020-05-25
CR-2020-01-20

2019

CR-2019-12-09 CR-2019-10-28 CR-2019-09-09

CR-2019-08-07

CR-2019-04-29

CR-2019-03-25

CR-2019-02-11

2018


CR-2018-12-17

CR-2018-11-12

CR-2018-10-08
CR-2018-09-07 CR-2018-07-28 CR-2018-05-29
CR-2018-04-04 CR-2018-03-26 CR-2018-03-06

2017

CR-2017-12-21 CR-2017-10-26 CR-2017-09-06
CR-2017-06-19 CR-2017-05-15 CR-2017-04-10
CR-2017-03-23 CR-2017-02-13

2016

CR-2016-12-05 CR-2016-10-18 CR-2016-08-30
CR-2016-07-04 CR-2016-06-09 CR-2016-04-26
CR-2016-03-29 CR-2016-03-17 CR-2016-02-08

2015

CR-2015-12-14 CR-2015-11-19 CR-2015-10-15
CR-2015-09-08 CR-2015-07-06 CR-2015-05-06
CR-2015-03-25 CR-2015-03-12 CR-2015-02-04

2014

CR-2014-12-16 CR-2014-12-06 CR-2014-10-29
CR-2014-09-10 CR-2014-07-25 CR-2014-06-25
CR-2014-06-20 CR-2014-05-14 CR-2014-04-09

Charte de l’élu local

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Source : CGCT, article L.1111-1-1

Collectivités territoriales

Malgré sa position un peu isolée, Villeperdrix est bien impliqué dans les structures autour de lui : la Communauté des Communes, le Parc naturel régional, le Département Drôme et la Région.


La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)

Une structure administrative rassemblant 67 communes, comptant 20.775 âmes dans la Drôme provençale. Dans cette CCBDP les communes se partagent la responsabilité pour l’entretien des voies communales, le ramassage des ordures ménagères, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le tourisme entre autres. La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale est le résultat d’une fusion au 1e janvier 2017 de quatre Communautés de Communes précédentes.


Le Parc naturel régional des Baronnies provençales (PNRBP)
logo-du-parc-naturel-regional-des-baronniesLe Parc naturel régional des Baronnies provençales est le 51e PNR de France. Il a été créé par décret du premier ministre en janvier 2015. Villeperdrix a déjà des projets importants avec le Parc, visant la valorisation de la richesse naturelle et culturelle de notre commune. Le Parc naturel régional des Baronnies provençales est un Syndicat Mixte ouvert qui rassemble 82 communes, 16 communes associées, 2 Communautés de Communes principales, 6 villes-portes, les conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes, les conseils régionaux de Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur. En tant que collectivité locale, le syndicat fonctionne selon les principes du service public : administré par des élus réunis en Comité Syndical et Bureau, qui s’appuient sur des instances de proposition (commissions, conseil de développement et conseil scientifique).

le-plan-du-parc

Le Parc s’attache à impliquer tous les habitants ou visiteurs du territoire dans le cadre des actions qu’il met en œuvre. 31.164 habitants vivent dans le Parc. Ils peuvent apporter leurs savoirs, leurs idées, leurs attentes et être force de proposition au sein de plusieurs lieux participatifs :

  1. les groupes de travail ou des comités de pilotage qui œuvrent sous la responsabilité des Commissions ;
  2. le Conseil Scientifique, composé de personnalités qualifiées pour leurs compétences scientifiques dans les différentes disciplines des sciences de la nature et des sciences humaines.

Par exemple …
Le Parc aide la commune de Villeperdrix dans son projet pour la création d’un Espace Naturel Sensible. Le savoir-faire du Parc dans nombre de domaines (nature, économie, tourisme, lois et règlements, entre autres) permet à une commune modeste comme la nôtre de prendre en main un projet d’une telle complexité.

Qui décide ?
C’est le Comité Syndical du Syndicat Mixte de gestion et d’aménagement du Parc qui prend les grandes décisions (budget, création d’emplois, statuts, orientations). Il est composé d’élus de toutes les Communes, Communautés de Communes, Départements et Régions adhérentes au Parc. Chaque commune, quelle que soit sa taille, désigne un délégué titulaire (et un suppléant) au Parc. Il siège au Comité Syndical avec un pouvoir de vote. Ce sont donc bien les élus qui décident des actions du Parc, afin de respecter la démocratie et la population qui les a élus.

Pour les affaires courantes, le Parc est administré par un Bureau de 27 membres élus au sein du Comité Syndical et animé par un Président et 9 Vice-présidents.

Les moyens
Pour fonctionner, le Parc mobilise des moyens financiers (cotisations des adhérents et subventions de l’Etat, des Régions, des départements, de l’Europe…).

Il s’appuie sur une équipe technique pluridisciplinaire chargée de mettre en œuvre les mesures de la charte du Parc (patrimoine naturel, paysage, tourisme, agriculture, culture et patrimoine…). Cette équipe est chargée d’animer et de construire des projets, d’en assurer l’accompagnement technique et financier, de sensibiliser ou d’impliquer les différents publics.

Par exemple …
En novembre 2015, le Bureau Syndical du Parc a approuvé deux projets pour 2016 concernant Villeperdrix :

  • Les patrimoines bâtis en pierre sèche ont été reconnus comme emblématiques du territoire. A Villeperdrix, le chantier permettra la restauration d’une partie de l’ancien chemin rural qui reliait les gorges au village, dans le quartier de Serre La Baye. La restauration de ce chemin devrait permettre d’améliorer l’accès aux terrasses de ce secteur, dans la perspective éventuelle d’une revalorisation de ces terrasses. Ce programme sera mené directement par le Parc.
  • La commune de Villeperdrix, en lien avec une association de sauvegarde du patrimoine (l’ASPDA), entend mener la restauration de la culée du pont romain, propriété de la commune, et située dans les gorges de l’Eygues. Ces vestiges constituent l’un des éléments d’une ancienne voie romaine qui reliait probablement Vaison la Romaine à Luc-en-Diois et la Bâtie-Montsaléon. Ces vestiges constituent un élément important dans l’attractivité des gorges de l’Eygues.Cet édifice est inscrit au titre des monuments historiques et bénéficie aussi d’une protection au titre de vestige archéologique. Le projet consiste, dans un premier temps, à conduire une étude architecturale et archéologique sur l’édifice et ses abords immédiats, puis d’engager des travaux de restauration. Il est également envisagé dans un second temps d’étendre la protection à l’ensemble de l’édifice (culée occidentale). L’accompagnement du Parc naturel régional consistera en une assistance à maîtrise d’ouvrage au profit de la commune : recherches de financements publics ou privés, lien avec les administrations d’Etat (CRMH et SRA) et du département (Conservation départementale du patrimoine, service des routes). Le pont étant situé en zone Natura 2000, le Parc pourra aussi conduire, pour le compte de la commune, l’évaluation des incidences, préalable à la réalisation des travaux.
  • Depuis 2016, dans la cadre du program Européen LIFE GypConnect, L’Association Vautours en Baronnies,  le Parc et la commune Villeperdrix organisent la Journée du Vautours, occasion de placer des poussins de Gypaète barbu dans un nid artificiel dans le falaise du gorge du Léoux, accompagné de plusieurs événements. Le Parc sourient ces efforts avec plusieurs moyens, dont la publicité, des expositions, etc..

En savoir plus
Trouvez le Parc sur le web : baronnies-provencales.fr. Le Bureau du Parc est proche de nous, au Village de Sahune, 04 75 26 79 05.


Le Département Drôme

logo-la-drome Collectivité locale de proximité, le Conseil départemental exerce, à l’échelle de son territoire, les compétences qui lui sont confiées par l’Etat. Ses choix politiques et budgétaires sont décidés par les conseillers départementaux qui constituent l’Assemblée départementale. Le Conseil départemental met en œuvre des actions de proximité et de solidarité qui concernent directement le quotidien des Drômois :

  • accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
  • protection de l’enfance en danger
  • organisation des transports scolaires et interurbains
  • entretien et aménagement du réseau routier départemental
  • construction/rénovation et gestion des collèges publics
  • organisation d’actions éducatives pour les collégiens
  • aménagement numérique du territoire
  • protection de l’environnement
  • soutien à la vie associative, au sport et à la culture
  • soutien à l’activité économique et touristique et aux projets des territoires
  • financement des services d’incendie et de secours (pompiers)

Toutes informations sur le département sur ladrome.fr.


logo-aura
La région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) existe depuis le 1er janvier 2016. Son siège, l’hôtel de la Région, sera construit à Confluence (Lyon).

Depuis 16 juillet 2015, la Loi NOTRe (Nouvelle organisation de la République) définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes.

  • Les Régions sont en charge de l’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l’animation des pôles de compétitivités.
  • Les Régions sont les seules à pouvoir accorder des aides aux entreprises, droit qu’elles peuvent déléguer aux intercommunalités.
  • Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l’emploi.
  • Elles deviennent autorités organisatrices des déplacements interurbains et piloteront les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire. Elles disposent depuis 2014 de l’autorité de gestion des fonds européens et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle.
  • Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d’emploi, Pôle emploi conservant néanmoins ses prérogatives.
  • Enfin si la clause de compétence générale a disparu pour les Régions et les Départements, le tourisme, le sport, la culture, l’éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des Régions et des Départements.

L’actualité sur la région sur www.auvergnerhonealpes.eu.


Mairie, salles d’animation

Villeperdrix est doté d’une mairie et de deux salles d’animation, une au village et l’autre dans le hameau Léoux. La Mairie principale se trouve Place de la Fontaine à Villeperdrix. Au rez-de-chaussée le bureau et l’accueil du public, à l’étage, accessible par l’escalier extérieur, à droite la salle du conseil municipal et à gauche une salle de réunion.

La salle du conseil municipal n’étant pas accessible aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et assez petite, les réunions publiques du conseil municipal sont souvent déplacées vers la salle d’animation du village, accessible aux PMR.

La salle d’animation du village est située dans la Rue des Écoles, accessible par sa cour au côté sud. Cette salle, rénovée en 2014, est utilisée pour diverses activités communales et culturelles pendant toute l’année. Elle peut accueillir au maximum 70 personnes (instructions des pompiers). Il y a un mur blanc utilisable pour projection. Aussi, il y a de cimaise pour montage de photos, peintures, etc. La salle est accessible aux PMR.

A Léoux on trouve une salle d’animation. C’est l’ancienne école, hors service depuis les années 1960, qui nous sert pour les expositions, les fêtes d’été. Elle se trouve à l’adresse route d’Arnayon. La salle mesure 9 x 5 mètres. Elle peut accueillir au maximum 40 personnes. Les murs sont équipés de cimaise pour montage de photos, peintures, etc.

Les deux salles d’animation sont disponibles gratuitement pour les associations de notre commune et, à tarif, pour nos habitants (fête de famille, etc.). Renseignez-vous à la mairie pour les conditions et leurs disponibilités : mairie.villeperdrix@orange.fr ou 04 75 27 44 16.


Bulletin Communal

Le Bulletin Communal a été créé par les membres du conseil municipal pour améliorer la communication avec les habitants et ceux qui ne sont ici que quelques semaines ou mois par an. Le bulletin parait au printemps (mai) et en automne (novembre), en version sur papier et en version numérique, format PDF. 

Malheureusement, le Bulletin Communal n’a pu apparaitre depuis le dernier numéro de décembre 2021, faute de manque d’écrivains.

Vous pouvez télécharger les versions antérieures ci-dessous.

2021 X hiver 2021
2020 été 2020 hiver 2020
2019 printemps-2019 X
2018 printemps-2018 automne-2018
2017 printemps-2017 automne-2017
2016 printemps-2016 automne-2016
2015 printemps-2015 automne-2015
2014 X automne-2014

 


Projets

La commune, en coopération avec diverses structures publiques et privées, travaille sur plusieurs projets. Voici les projets actuels, leurs buts principaux et leurs phases de développement. Chaque description porte la date de la dernière mise à jour.

Sommaire


L’Espace Naturel Sensible, 10-06-2018 
Le comité de suivi pour l’ENS, installé 21 janvier 2016, se réunie environ une fois par an et sert entre-temps de plateforme de communication entre toutes les parties concernées avec la conception de l’ENS. Il comprend les représentants de nombreuses organisations et structures, entre autres la commune, le Parc, les Vautours en Baronnies, l’ACCA et le département. 
En automne 2013, la commune a acquis une partie des terrains agricoles de Marcel Corréard, un des plus vieux fermiers maintenant dans une maison de retraite. Ces terrains, avec les propriétés communales existantes, constituent un paysage naturel, où se trouve un grand nombre d’espèces de plantes rares, insectes, oiseaux et mammifères. Un paysage typique en Drôme provençale. 
Le projet a fondé un Espace Naturel Sensible (ENS) afin de préserver, valoriser et sensibiliser les visiteurs sur le patrimoine naturel de cet espace menacé. 
En 2015, avec le soutien du Parc naturel régional des Baronnies provençales, une étude a été menée pour faire une synthèse des connaissances environnementales existantes sur ce site ainsi que sur les différentes activités économiques et récréatives présentes. Un comité ENS a été créée pour travailler sur ce projet. En 2016, la Commune et ses différents partenaires ont étudiée les possibilités d’établir un véritable plan de gestion concerté de ce site exceptionnel. En été 2016, la Conservatoire d’Espaces Naturels Rhone/Alpes (CEN) a contacté la Commune et en automne de cette année une convention a été signé. Depuis, la CEN, en particulier Vincent Raymond, Chargé de projets, nous a fortement soutenue dans ce projet, aboutant sur un Plan de Gestion accepté par le Comité de Suivi en septembre 2017. En été 2017 un panneau d’information est érigé, premier élément tangible de l’ENS. 
Depuis 2016 l’association Vautours en Baronnies a construit un taquet pour jeunes Gypaètes barbus dans la falaise de la gorge du Léoux et un cabanon d’observation en face, sur la pente du Buègue. Depuis, 12 jeunes Gypaètes l’ont utilisé pour agrandir de l’âge de 90 à 120 jours, s’entraîner les ailles et de y faire leurs premiers décollages. Le 6 mai 2018, plus de 450 personnes ont assistées à la Fête des Vautours.  


Restauration du Four communal, réaménagement de la Cour d’Ecole, 10-06-2018 
La commune a demandé l’aide d’un architecte et ensemble nous avons élaboré un plan pour l’aménagement de la cour de l’ancienne école, la salle d’animation du village. Le four a été construit dans le coin de la cour. Il nous sert comme four à pizza à plusieurs occasions festives.  !


Access Internet / ADN2, 10-06-2018 
Si vous lisez ces mots, félicitations, parce-que l’accès Internet à Villeperdrix et Léoux n’est pas très rapide. Oui, il y a beaucoup d’options, mais elles sont peu efficaces et pas très fiables. Néanmoins, la situation s’améliore pas à pas :

  1. ADSL (par ligne téléphonique). Le point d’accès, le RNA, se situe à Sahune. Les câbles jusqu’au village sont déjà 6 à 7 km de long, à la limite de la portée des signaux ADSL. Le débit oscille autour de 1 Mb/s3] – quand tout va bien. Malgré cette performance restreinte, on paye comme si on était dans une grande ville où le débit est 20 fois supérieur. Prix € 15-20/mois (accès basic). Léoux est encore 7 km plus loin, là l’ADSL est nul.
  2. Satellite. Il y a plusieurs fournisseurs d’accès Internet par satellite, mais il n’y a que deux satellites et ils sont saturés ou presque ! Ça marche ? Oui, ça marche – mais il y a trois problèmes. Le volume limité : une mise à jour de Windows (deuxième mardi de chaque mois) peut déjà manger une bonne partie de votre volume mensuel. Le délai : n’essayez pas de jouer un jeu on-line, c’est Game Over avant que vous ayez vu quoi que ce soit. Skype (visiophonie par Internet gratuit) : difficile de ne perdre pas le fil de conversation. Et le prix : installation initial de € 300-400, mensuel de € 35 jusqu’à 100€, en fonction du volume requis.
  3. Réseau mobile. Je parle ici d’utiliser le réseau mobile pour un usage « fixe ». Il y a plusieurs modèles de routeurs, avec ou sans batterie interne, qui peuvent capter le signal « 4G [4] » ou « 5G ». Chez la plupart des abonnements le volume de donnés autorisé par mois est limité à 3 ou 5 Go [3]. Chez Free Mobile vous pouvez utiliser plus que 200 Go per mois, même si vous ne captez pas le signal 4G là où vous-êtes. C’est une solution si le réseau Free est bien accessible chez vous. Le prix est bon : € 20/mois. 
  4. La fibre optique à la maison. Côté technique : une fibre de verre, plus mince qu’un cheveu, emballé dans un câble souple. Ce conducteur de lumière peut transporter la source dizaines voir des milers de km. (Les câbles sous-marin entre les continents utilisent tous cette technique.) La source peut transmettre 1 Go/s (1.000 fois plus vite que l’ADSL actuel à Villeperdrix). Là on entrera dans une autre ère : Télévision à très haute définition, téléphonie par Internet sans souci (abonnement € 1,12/mois, appels aux numéros fixe dans la plupart du monde inclus…), ça changera les choses ! C’est pour quand ? Bonne question. La Commune, par biais de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, adhère au syndicat Ardèche Drome Numérique (ADN), une structure créée il y a quelques années pour réaliser le projet national pour la création d’un réseau fibre optique spécifiquement pour les régions désertes. Ils ont déjà installé de la fibre dans notre région : de Nyons vers Sainte-Jalle, le Col de Soubeyrand, Le Poët-Sigillat, Rémuzat, Cornillon, La Motte-Chalancon, … . En 2022, ADN a commencer de faire l’inventaire de toutes les maisons ; c’est le début de l’étude qui précède l’installation physique du fibre au courant de 2024. 

Notes :

1 Agenda D’Accessibilité Programmée
2 ADN = Ardèche Drôme Numérique
3 1 Giga–octet = 1000 Méga-octet = 1.000.000 kilo-octet = 1 milliard octets. 1 Octet (anglais : byte) = 8 bits = 1 caractère.
4 4G=quatrième génération de la technique réseaux mobiles, 5G=cinquantième génération.


L’équipe municipale

Photo des onze conseillers municipaux après les élections de mars 2020, de gauche à droite : Michèle Bonin, Gérard Nelh, (Sylvie Bajolet – déménagée depuis), Jérôme Plantevin, Dorothée Bölling, Adrien Donzet, Marie Body, Louis Mège, Ernst Lopes Cardozo, Emile Mallet et Jacques Nivon,.

  • Jacques Nivon (Maire)
  • Gérard Nelh (1e Adjoint)
  • Marie Body (2e Adjointe)
  • Jérôme Plantevin
  • Adrien Donzet
  • Dorothée Bölling
  • Louis Mège
  • Ernst Lopes Cardozo
  • Michèle Bonin
  • Emile Mallet

Les employés de la Commune

  • Aurore Monnier, secrétaire de la mairie
  • Pascal Donzet, employé communal
  • Christine Rouvier, agent de nettoyage

Commissions et Délégations

La commune de Villeperdrix a 4 commissions municipales et 3 comités consultatifs. Ces derniers se composent de conseillers et membres-citoyens. Le Maire est par définition président de chaque commission, avec un rapporteur pour organiser les affaires. Les commissions et comités étudient les questions et préparent des propositions pour le conseil municipal, qui délibère.

Commission Finances
Responsabilité : Préparation du budget municipal et préparation des décisions financières à prendre au cours de l’année en dehors de la préparation du budget. Suivi de l’exécution des affaires financières pendant l’année.

Membres : Jacques Nivon, Marie Body (rapporteur), Gérard Nelh, Louis Mège, Jérôme Plantevin et Ernst Lopes Cardozo.

Commission Voirie – Travaux – Urbanisme
Responsabilité : Etudes des demandes de permis de construire, d’autorisations de travaux et le projet des lots constructibles ; Tout ce qui concerne les chemins, bâtiments et réseau d’eau communaux (entretien, adaptation, déneigement, sécurité routière et coopération avec les autres structures concernées, à savoir la Communauté de Communes et le Département) ; L’impact sur l’environnement de tous ces activités.

Membres : Jacques Nivon, Gérard Nelh (rapporteur), Marie Body, Sylvie Bajolet, Louis Mège et Ernst Lopes Cardozo.

Comité Consultatif Espace Naturel Sensible
Responsabilité : accompagner la gestion de l’Espace Naturel Sensible de Villeperdrix.

Membres : Jacques Nivon, Ernst Lopes Cardozo (rapporteur), Adrien Donzet, Dorothée Bölling, Louis Mège, André Ponçon, Rhéa Malone plus d’autres personnes qui le souhaitent.

Comité Consultatif Fleurissement
Responsabilité : Stimuler et effectuer la plantation et maintenir plantes fleuries pour améliorer l’ambiance dans le village et le hameau de Léoux.

Membres : Jacques Nivon, Adrien Donzet (rapporteur), Dorothée Bölling, Florent Labussière, Catherine Perrouse plus d’autres personnes qui le souhaitent.

Comité Consultatif Site et bulletin
Responsabilité : rédaction et publication du Bulletin Communal (2 fois par an) et de ce site internet.

Membres : Jacques Nivon, Ernst Lopes Cardozo (rapporteur), Dorothée Bölling, Louis Mège, Michèle Bonin plus d’autres personnes qui le souhaitent.

En plus, il existent deux commissions spéciales :

Commission de contrôle des listes électorales
Responsabilité :  Depuis début 2019 a été créé le répertoire électoral unique, confié par l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques). La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin) et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Membres : Louis Mège, Denis Clément, Jacky Donzet

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Responsabilité :

  • Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants et participe à l’évaluation des propriétés bâties.
  • Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
  • Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Elle émette un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées
  • Elle prend une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services

Afin de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour la durée du mandat municipal 2020 – 2026, la Direction Générale des Finances Publiques demande au Conseil Municipal de proposer une liste de 24 noms dans laquelle elle désignera les douze membres de cette commission : six membres titulaires et six membres suppléants. Les propositions sont :

Emile Mallet, Gérard Nelh, Marie Body, Denis Clément, Guy Rouvier, André Ponçon, Claudette Favier, Ernst Lopes Cardozo, Monique Favier, Robert Simon, Michel Perrouse, Dany Corréard, Daniel Grandin, Pierre Mège, Bernard Ducros, Michelle Franchet, Adrien Donzet, Christopher Bölling, Louis Mège, Jean Louis Body, Fabrice Arnaud, Jacky Donzet, Jean François Faure et Christelle Mège.

Cette liste sera être mise à jour dès que les membres titulaires et suppléants seront désignés.

Délégations (mandat 2020-2026)

Structure Délégués
CCBDP Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale) Jacques Nivon, Maire, délégué titulaire – Gérard Nelh, 1e Adjoint, délégué suppléant
PNRBP Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales Jacques Nivon, délégué titulaire – Adrien Donzet, délégué suppléant
SIVOS Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la vallée de l’Eygues Sylvie Bajolet et Jacques Nivon, délégués – Michèle Bonin, suppléante
PSMSPôle Sanitaire et dico-Social du Haut Nyonsais Dorothée Bölling, déléguée titulaire – Ernst Lopes Cardozo, délégué suppléant
AASHN (Association d’Animation Sociale du Haut Nyonsais) Gérard Nelh et Ernst Lopes Cardozo, délégués
SIVOSOC Syndicat Intercommunal à Vocation SociaIe du Haut Nyonsais Ernst Lopes Cardozo, délégué titulaire – Gérard Nelh, délégué suppléant
AVENTICAssociation de la Vallée de l’Eygues pour le Numérique et les Technologies de l’Information et la Communication Michèle Bonin, déléguée titulaire – Sylvie Bajolet, déléguée suppléante
SDED Service public Des Energies dans la Drôme Marie Body et Ernst Lopes Cardozo, délégués
SDTDSyndicat Départemental de Télévision de la Drôme Jacques Nivon, délégué

 

 

Taxe de séjour

Depuis le 1e janvier 2017, notre commune fait partie de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale. Celle-ci a la compétence “tourisme” et applique la taxe de séjour sur tout son territoire .

Vous trouvez ci-dessous le tarif 2018 par nuitée pour les adultes uniquement. Cette taxe est encaissée par les hébergeurs en plus du prix, puis reversée à la communauté de communes.

Chaque mois, les hébergeurs sont obligés de faire une déclaration sur le site web baronnies.taxesejour.fr/.

NB. Si vous êtes hébergeur et si vous n’avez pas reçu une lettre avec votre identifiant et mot de passe fin janvier 2018, vous n’êtes donc pas inscrit dans la liste des hébergeurs à la Mairie. Faites-le au plus vite sur l’adresse courriel mairie.villeperdrix@orange.fr.

Grille tarifaire 2018

Catégories d’hébergement tarif 2018 
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,22 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,55 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,55 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,55 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 0,55 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 études, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 0,80 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 0,70 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalents 0,90 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant de caractéristiques de classement touristique équivalents 1,25 €
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 1,65 €